L’annulation de l’élection d’un élu au CSE, consécutive au non-respect des règles de parité dans une liste de candidats, ...

Le bénéfice des ASC est par principe réservé aux salariés de l’entreprise. Cependant, les élus du comité ont la possibilité d ...

La reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale ne nécessite pas systématiquement de prouver un traitement ...

Cette semaine, nous faisons le point sur les échéances sociales du mois de décembre 2024. Nous revenons également sur ...

L’URSSAF met à disposition des employeurs, comme des élus des CSE, un guide rappelant certains principes relatifs au ...

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est élaboré dans le cadre d'un licenciement économique, il doit prendre en ...

Le recours à la négociation collective à distance s’est véritablement démocratisé au cours de la crise sanitaire. Pour ...

A travail égal, salaire égal. Mais des éléments objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de traitement. Ainsi ...

La grossesse et la maternité d’une salariée peuvent soumettre les employeurs de la métallurgie à diverses obligations. Tant ...

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit, lors de son élaboration, prendre en compte les risques psychosociaux (RPS) que ...

Au 1er décembre 2024, le montant maximum des indemnités journalières augmente. Deux branches voient leurs salaires minimaux ...

Le télétravail s’est développé depuis la crise sanitaire de 2020. Mais ces journées de télétravail donnent-elles lieu à ...