A foreigner who wants to travel by overseas for a short stay (maximum 90 days) must obtain a specific short stay visa. However, the foreigner may be exempted if he already holds a residence permit ...

Dans le même temps, un examen obligatoire à effectuer durant la 7 e année de l’enfant sera ajouté. À compter du 1 er janvier 2025, un enfant aura ainsi 4 examens médicaux à passer obligatoirement ...

En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail ...

Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demande d'un quitus fiscal pour les professionnels (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment ...

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Immatriculation d'un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliers (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.

Vous avez des revenus modestes ? Vous pouvez bénéficier de différentes aides pour alléger le montant de vos factures d'eau, de téléphone, d'électricité et/ou de gaz. Service-Public.fr ...

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a adopté le 12 novembre 2024 une tarification simplifiée pour les trajets en transports en commun dans la région francilienne.

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 17568*01) » sera mise à jour significativement.