Cette semaine, nous faisons le point sur les échéances sociales du mois de décembre 2024. Nous revenons également sur ...

La reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale ne nécessite pas systématiquement de prouver un traitement ...

Le bénéfice des ASC est par principe réservé aux salariés de l’entreprise. Cependant, les élus du comité ont la possibilité d ...

L’URSSAF met à disposition des employeurs, comme des élus des CSE, un guide rappelant certains principes relatifs au ...

L’annulation de l’élection d’un élu au CSE, consécutive au non-respect des règles de parité dans une liste de candidats, ...

A travail égal, salaire égal. Mais des éléments objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de traitement. Ainsi ...

Le recours à la négociation collective à distance s’est véritablement démocratisé au cours de la crise sanitaire. Pour ...

La grossesse et la maternité d’une salariée peuvent soumettre les employeurs de la métallurgie à diverses obligations. Tant ...

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est élaboré dans le cadre d'un licenciement économique, il doit prendre en ...

1. Durée des congés Point étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3141-5 du code du travail (arrêté d'extension du 8 juillet 2020). En accord avec le CSE s’il existe, le ...

(modifié par accord du 27 mars 2012 Accord du 27 mars 2012 étendu par arrêté du 22 juillet 2013 – JO du 4 août 2013. Cet article est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L.

Vous avez besoin d'accéder à votre convention collective, mise à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l ...