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Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er janvier 2025, cette ...
Depuis octobre 2017, une contribution exceptionnelle et temporaire est due par les employeurs. Cette contribution ...
Au 1er décembre 2024, le montant maximum des indemnités journalières augmente. Deux branches voient leurs salaires minimaux ...
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit, lors de son élaboration, prendre en compte les risques psychosociaux (RPS) que ...
L'employeur au fait d'une situation de harcèlement moral est tenu, en vertu de son obligation de sécurité, de prendre toutes ...
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La loi sur le partage de la valeur a mis en place une nouvelle obligation pour les entreprises d’au moins 11 salariés et de ...
Le solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. Il fait l’inventaire des sommes versées au salarié au terme ...
Les entreprises ayant financé des actions ou des équipements destinés à réduire l’exposition de leurs salariés aux risques ...
Le règlement intérieur du CSE est un document visant à fixer l'organisation interne du comité. Il n’a aucun impact direct sur ...